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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (C.G.U.V.)

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de tous les produits CBD MANUFACTURE, ci-après les « produits » vendus sur le site www.cbdmanufacture.fr, ci-après le « site ». Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes les conditions décrites ci-dessous que nous vous remercions de lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devriez pas commander de produits sur ce site.

 

Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans. 
Les produits vendus en ligne sont soumis à la disponibilité du produit au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits que nous fournissons, et/ou fournir seulement une partie de la commande ou de diviser les commandes. Nous nous réservons également le droit de modifier les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande.
Le statut de disponibilité d’un produit peut être erroné. Dans le cas où un produit serait indisponible, nous vous informons, vous proposons une solution ou annulons votre commande selon votre préférence.
Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. Le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros) et s’entend taxes ou impôts applicables compris.

Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix affiché des produits.

 

Pour commander en ligne, seuls les paiement acceptés par paypal et par virement bancaire sont possibles. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement. Le service client se réserve le droit d’annuler toute commande ne remplissant pas ces critères. Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l’achat. Il n’est délivré aucun bon d’achat en ligne ou en boutique.

En application de l’article L.121-21du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;

 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles; »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à CBD MANUFACTURE, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : Service Client, CBD MANUFACTURE/AMBROSIA 40 rue boissonade 75014 Paris. Ce formulaire est disponible en téléchargement ici : télécharger.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. A défaut, CBD MANUFACTURE sera en droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client (exemple, utilisation des liquides).

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation » dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, CBD MANUFACTURE pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

CBD MANUFACTURE s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, CBD MANUFACTURE est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Les produits seront expédiés de notre entrepôt dans les 72 à 96 heures (3 à 4 jours ouvrés) suivant la confirmation de la disponibilité et de la prise en charge de la commande. La livraison s’effectue dans un délai déterminé par transporteur choisi.

 

Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales.CBD MANUFACTURE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imprévisibles. Sauf cas de force majeure, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande par le client. Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse mentionnée par l’acheteur et la signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus sera exigée au moment de la livraison.

 

Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. Au moment de la livraison des produits, nous vous remercions de vérifier : (i) que le nombre de colis livrés correspond aux indications du bon de livraison ; (ii) que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les produits ou, une erreur au niveau du nombre de colis ou, de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande : la propriété du bien est transférée à partir du moment où le paiement est perçu dans son intégralité.
Pour passer commande sur www.cbdmanufacture.fr, l’utilisateur devra préciser l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, et donner ses informations bancaires. Après finalisation de ces étapes, l’utilisateur recevra un email de confirmation de réception de commande.

– Vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre commande.
– Conditions à respecter : Les articles doivent être neufs, et dans leur emballage d’origine intact.
– Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
– Les retours qui ne respecteront pas ces conditions pourront être refusés par notre société.

Pour toute question contactez le service client CBD MANUFACTURE : contact@cbdmanufacture.fr

Notre objectif est de vous garantir une complète satisfaction. Cependant, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez, sans aucune pénalité, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes, exercer le Droit de Rétractation dans les quinze (15) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur cbdmanufacture.fr. Les produits que vous souhaitez restituer ou échanger, doivent être, dans les quinze (15) jours suivant la date de réception de votre commande, signature du destinataire faisant foi.

Après réception et contrôle, par CBD MANUFACTURE, du respect des conditions requises, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour des produits.

Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé, le remboursement du prix des produits est activé par CBD MANUFACTURE au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre Droit de Rétractation sous réserve que l’exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes. Les frais de port ne seront pas remboursés. Le temps effectif de recrédit ou de remboursement des sommes dépendent des modalités de paiement utilisées.

Une fois que vous aurez passé votre commande, vous recevrez du service client de la société un e-mail vous confirmant que nous avons reçu votre commande ; à partir de la réception de cet e-mail la vente sera considérée comme conclue pour les produits mentionnés. Vous devrez vérifier dans les plus brefs délais le contenu de cet e-mail et nous signaler immédiatement d’éventuelles erreurs ou omissions.
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre le statut de livraison du colis. Pour toute question concernant une commande en ligne, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante : contact@cbdmanufacture.fr
Si le client a demandé à ce que le produit soit livré à un tiers dans le cas d’un cadeau, le client devra nous retourner lui-même les produits. Le tiers bénéficiaire de ce cadeau ne pourra pas faire ce retour.
CBD MANUFACTURE actualise constamment les informations publiées sur le site. Toutefois, il est impossible de garantir que le site soit dépourvu de toute erreur. Le site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité de l’article, la description de l’article lui-même, ou le rendu de la couleur ou des motifs en raison des qualités techniques du matériel utilisé. CBD MANUFACTURE se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.
Le fait d’acheter sur le site implique l’acceptation par le client des conditions générales d’utilisation du site et que le client a plus de 18 ans.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles CBD MANUFACTURE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.